Les conditions de ressources

Pour prétendre à un logement locatif social à l’Ophis, vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire française et vos ressources (pour l’ensemble des personnes vivant au foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement.

Cependant, sur certains groupes immobiliers, des dépassements peuvent être autorisés par convention avec l’Etat.

Quel est le revenu à prendre en compte ?

C’est le revenu fiscal de référence 2010 qui figure sur votre avis d’imposition 2011.

Tableau des plafonds
Une personne seule	19 417 €
Couple	25 930 €
Couple + 1 enfant	31 183 €
1 pers. + 1 enfant	31 183 €
* Jeune ménage	31 183 €
Couple + 2 enfants	37 645 €
1 pers. + 2 enfants	37 645 €
Couple + 3 enfants	44 284 €
1 pers. + 3 enfants	44 284 €
Couple + 4 enfants	49 908 €
1 pers. + 4 enfants	49 908 €

Par personne supplémentaire : 5 567 €
ATTENTION : En cas de séparation du couple, quelque soit le statut matrimonial, chacun des parents peut prendre en compte le ou les enfants mais sous réserve d’une garde alternée justifiée par décision du Juge aux Affaires familiales. Le droit de visite et d’hébergement est exclu. A défaut, l’enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il a sa résidence principale. Cette preuve peut être produite par tout moyen.

* Jeune ménage = couple marié ou pacsé dont la somme des âges égale au plus 55 ans