Les conditions de ressources

Pour pouvoir déposer une demande de logement à l'Ophis, il faut que les ressources de la famille ne dépassent pas un certain plafond fixé par la loi.

Cependant, sur certains groupes immobiliers, il peut y avoir des dépassements de plafonds autorisés par convention avec l'Etat.

On prend en compte le revenu fiscal de référence (inscrit sur l'avis d'imposition) de l'année 2008.

Tableau des plafonds
Une personne seule	19 016 €
Couple (ou 2 personnes)	25 394 €
Couple + 1 enfant	30 538 €
1 pers. + 1 enfant	30 538 €
Couple + 2 enfants	36 866 €
1 pers. + 2 enfants	36 866 €
Couple + 3 enfants	43 369 €
1 pers. + 3 enfants	43 369 €
Couple + 4 enfants	48 876 €
1 pers. + 4 enfants	48 876 €

Par personne supplémentaire : 5 452 €
Attention : l'enfant de parents séparés est considéré comme vivant chez l'un et chez l'autre parent sous réserve d'une garde alternée démontrée.

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