Ophis » Devenir locataire » Les conditions de ressources
Pour pouvoir déposer une demande de logement à l'Ophis, il faut que les ressources de la famille ne dépassent pas un certain plafond fixé par la loi.
Cependant, sur certains groupes immobiliers, il peut y avoir des dépassements de plafonds autorisés par convention avec l'Etat.
On prend en compte le revenu fiscal de référence (inscrit sur l'avis d'imposition) de l'année 2007.
| Tableau des plafonds | |
|---|---|
| Une personne seule | 18 955 € |
| Couple (ou 2 personnes) | 25 313 € |
| Couple + 1 enfant | 30 441 € |
| 1 pers. + 1 enfant | 30 441 € |
| Couple + 2 enfants | 36 748 € |
| 1 pers. + 2 enfants | 36 748 € |
| Couple + 3 enfants | 43 231 € |
| 1 pers. + 3 enfants | 43 231 € |
| Couple + 4 enfants | 48 719 € |
| 1 pers. + 4 enfants | 48 719 € |
Par personne supplémentaire : 5 435€
Attention : l'enfant de parents séparés est considéré comme vivant chez l'un et chez l'autre parent.