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Conditions

conditions-locataire

Pour prétendre à un logement locatif social à l’Ophis, vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire français et vos ressources (pour l’ensemble des personnes vivant au foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement.
Cependant, sur certains groupes immobiliers, des dépassements peuvent être autorisés par convention avec l’Etat.
Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence 2017 qui figure sur votre avis d’imposition 2019.
Tableau des plafonds
  Une personne seule 20 623 €  
  Couple 27 540 €  
  Couple + 1 enfant 33 118 €  
  1 pers. + 1 enfant 33 118   
  Jeune ménage* 33 118   
  Couple + 2 enfants 39 982 €  
  1 pers. + 2 enfants 39 982 €  
  Couple + 3 enfants 47 035 €  
  1 pers. + 3 enfants 47 035 €  
  Couple + 4 enfants 53 008 €  
  1 pers. + 4 enfants 53 008 €  
Par personne supplémentaire : 5 912 €
ATTENTION : l'enfant de parents séparés est considéré comme vivant chez l'un et chez l'autre parent sous réserve d'une garde alternée démontrée.
* Jeune ménage = couple marié ou pacsé ou en concubinage dont la somme des âges égale au plus 55 ans

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