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Conditions

conditions-locataire

Pour prétendre à un logement locatif social à l’Ophis, vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire français et vos ressources (pour l’ensemble des personnes vivant au foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement.
Cependant, sur certains groupes immobiliers, des dépassements peuvent être autorisés par convention avec l’Etat.
Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence 2014 qui figure sur votre avis d’imposition 2015.
Tableau des plafonds
  Une personne seule 20 111 €  
  Couple 26 856 €  
  Couple + 1 enfant 32 297 €  
  1 pers. + 1 enfant 32 297 €  
  Jeune ménage* 32 297 €  
  Couple + 2 enfants 38 990 €  
  1 pers. + 2 enfants 38 990 €  
  Couple + 3 enfants 45 867 €  
  1 pers. + 3 enfants 45 867 €  
  Couple + 4 enfants 51 692 €  
  1 pers. + 4 enfants 51 692 €  
Par personne supplémentaire : 5 766 €
ATTENTION : l'enfant de parents séparés est considéré comme vivant chez l'un et chez l'autre parent sous réserve d'une garde alternée démontrée.
* Jeune ménage = couple marié ou pacsé ou en concubinage dont la somme des âges égale au plus 55 ans