test

Envoyer ce lien par e-mail à un ami.

Conditions

conditions-locataire

Pour prétendre à un logement locatif social à l’Ophis, vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire français et vos ressources (pour l’ensemble des personnes vivant au foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement.
Cependant, sur certains groupes immobiliers, des dépassements peuvent être autorisés par convention avec l’Etat.
Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence 2015 qui figure sur votre avis d’imposition 2016.
Tableau des plafonds
  Une personne seule 20 123 €  
  Couple 26 872 €  
  Couple + 1 enfant 32 316 €  
  1 pers. + 1 enfant 32 316  
  Jeune ménage* 32 316  
  Couple + 2 enfants 39 013 €  
  1 pers. + 2 enfants 39 013 €  
  Couple + 3 enfants 45 895 €  
  1 pers. + 3 enfants 45 895  
  Couple + 4 enfants 51 723 €  
  1 pers. + 4 enfants 51 723 €  
Par personne supplémentaire : 5 769 €
ATTENTION : l'enfant de parents séparés est considéré comme vivant chez l'un et chez l'autre parent sous réserve d'une garde alternée démontrée.
* Jeune ménage = couple marié ou pacsé ou en concubinage dont la somme des âges égale au plus 55 ans