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Conditions

conditions-locataire

Pour prétendre à un logement locatif social à l’Ophis, vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire français et vos ressources (pour l’ensemble des personnes vivant au foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement.
Cependant, sur certains groupes immobiliers, des dépassements peuvent être autorisés par convention avec l’Etat.
Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence 2016 qui figure sur votre avis d’imposition 2017.
Tableau des plafonds
  Une personne seule 20 304 €  
  Couple 27 114 €  
  Couple + 1 enfant 32 606 €  
  1 pers. + 1 enfant 32 606  €  
  Jeune ménage* 32 606  €  
  Couple + 2 enfants 39 364 €  
  1 pers. + 2 enfants 39 364 €  
  Couple + 3 enfants 46 308 €  
  1 pers. + 3 enfants 46 308 €  
  Couple + 4 enfants 52 189 €  
  1 pers. + 4 enfants 52 189 €  
Par personne supplémentaire : 5 821 €
ATTENTION : l'enfant de parents séparés est considéré comme vivant chez l'un et chez l'autre parent sous réserve d'une garde alternée démontrée.
* Jeune ménage = couple marié ou pacsé ou en concubinage dont la somme des âges égale au plus 55 ans

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