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Modalités d'attribution

Commission d'attribution

Composée de six membres, la commission d'attribution se réunit régulièrement, en présence d'un représentant de la commune concernée, pour étudier les demandes de logement, et procéder aux attributions des logements disponibles, en tenant compte notamment de l'urgence de certaines situations et de l'adéquation du logement aux besoins du demandeur.
Consulter le règlement intérieur des commissions d'attribution ICI
Consulter la charte d'attribution ICI

Les délais d'attente

Les délais pour se voir proposer un logement peuvent être très variables selon la commune, la résidence demandée et la restriction des choix du demandeur. Dans certaines résidences notamment, les logements ne se libèrent que rarement.