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Modalités d'attribution

Commission d'attribution

Les commissions d’attribution sont chargées d’attribuer nominativement chaque logement locatif que ce soit lors d’une mise en service ou lors d’une libération de logement déjà géré par l’Ophis.
L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein de la « commission d’attribution » (la CAL) qui a lieu à intervalles réguliers et examine trois dossiers de candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible. Le Préfet est informé de la tenue de la CAL et peut y participer à sa demande.
L'étude des demandes de logement tient compte notamment de l'urgence de certaines situations et de l'adéquation du logement aux besoins du demandeur.
Depuis le 1er janvier 2018 et en application des délibérations du Conseil d’Administration et notamment celles du 5 avril 2017 et du 18 octobre 2017, l’Ophis s’est lancé dans la dématérialisation de ses commissions d’attributions de logements.
Le présent règlement intérieur des CAL prend acte de cette évolution
Consulter le règlement intérieur des commissions d'attribution ICI
Consulter la charte d'attribution ICI

Les délais d'attente

Les délais pour se voir proposer un logement peuvent être très variables selon la commune, la résidence demandée et la restriction des choix du demandeur. Dans certaines résidences notamment, les logements ne se libèrent que rarement.

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